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Désormais, vous avez trouvé votre premier client, vous avez effectué les premières démarches pour être capable de le facturer. Il va maintenant falloir franchir les étapes qui vous emmèneront à recevoir votre KBis.

Pour information, cet article fait partie d’une série consacrée aux étapes afin de devenir freelance.

  1. Trouver des clients
  2. Rédiger ses statuts et déposer son capital social
  3. Déposer une annonce légale et s’enregistrer auprès du tribunal de commerce
  4. Souscrire à une mutuelle et une assurance professionnelle

Déposer une annonce légale

Kezako ? De quoi ça s’agit ?

Il s’agit d’une annonce que vous publiez dans un journal habilité à publier les annonces que vous êtes dans l’obligation d’annoncer. Hors, créer une société fait partie des annonces que vous êtes dans l’obligation d’annoncer. De plus, vous avez l’obligation de publier cette annonce dans un journal national, ou bien dans un journal de votre département.

Comment déposer une annonce légale ?

Le moyen que j’ai utilisé pour déposer mon annonce légale est de passer par le site annonces-legales.fr. Ce site permet de choisir de déposer une annonce légale soit au tarif le plus bas, Il vous en coûtera entre un peu moins de 100 Euros, jusqu’à plus de 500 € suivant le journal choisi.

Une fois sur le site, il vous suffit de vous laisser guider à travers les étapes, puis de procéder au paiement. Vous recevrez ensuite sous peu votre attestation de parution dans un journal d’annonces légales.

S’enregistrer auprès du tribunal de commerce

Kezako ? De quoi ça s’agit ?

Il s’agit de vous faire enregistrer auprès du tribunal de commerce de votre département, afin que ce dernier créée votre société. En retour, vous recevrez un extrait KBis, qui comportera votre numéro de SIREN, et vous permettra de jouir pleinement de votre société.

Extrait KBis

Comment s’enregistrer auprès du tribunal de commerce ?

Il est possible de s’enregistrer auprès du greffe du tribunal de commerce en remplissant des formulaires, et en envoyant un dossier complet auprès du centre de formalités des entreprises de votre département. Toutefois, il reste beaucoup plus simple d’effectuer ces démarches en ligne directement sur le site guichet-entreprises.fr.

Il vous suffira alors de remplir des formulaires successifs à propos de votre société, puis de transférer les pièces justificatives demander, et enfin, de payer les frais du greffe du tribunal du commerce. Suite à cela, votre dossier sera automatiquement pris en compte et vous recevrez sous peu votre extrait KBis.

Et après ?

Une fois que vous avez reçu votre extrait KBis, vous pourrez vous rendre auprès de la banque auprès de laquelle vous avez effectué votre dépôt de capital social, afin de pouvoir débloquer votre compte professionnel.

En cas de dépôt de capital à la caisse des dépôts et consignations ?

Si vous avez déposé votre capital auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, allez dans une banque pour une demande d’ouverture de compte professionnel. La banque n’a aucune obligation d’accepter, toutefois, elle est obligée, dans le cas où elle refuse, de vous le notifier par une lettre.

Vous devez ensuite vous rendre à la succursale de la Banque de France la plus proche de votre domicile, avec :

  • une photocopie de votre pièce d’identité
  • une attestation de refus d’ouverture de compte
  • un justificatif de domicile
  • un extrait KBis de moins de trois mois

La Banque de France désignera alors une banque proche de votre domicile qui sera dans l’obligation de vous ouvrir un compte professionnel.

Ce que vous devriez avoir fait avant de passer à la suite

Checklist

Déposer une annonce légale

  • Déposer une annonce légale
  • Payer les frais avec votre carte bleue personnelle
  • Garder une copie de la facture pour la faire passer en frais
  • Garder l’attestation de dépôt de l’annonce légale

S’enregistrer auprès du tribunal de commerce

  • Remplir toutes les étapes de création d’une société
  • Bien garder les factures
  • Vérifier régulièrement que la procédure suit son cours, contacter guichet-entreprises.fr ou votre centre de formalités des entreprises en cas de soucis

Une fois votre extrait KBis reçu

Si vous avez déposé votre capital social dans une banque

  • Contacter votre banque pour débloquer votre compte
  • Remboursez sur votre compte personnel les frais jusqu’ici dépensés

Si vous avez déposé votre capital social à la Caisse des dépôts et consignations

  • Ouvrez un compte bancaire professionnel, si besoin en passant par la Banque de France
  • Récupérez votre capital social auprès de la Caisse des dépôts et consignations
  • Remboursez vous des frais engagés
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Développeur Android Freelance depuis Avril 2016, je partage régulièrement sur les différents réseaux sociaux aussi bien que dans des meetups.