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Nous avons vu précédemment comment trouver des clients. Désormais, nous allons nous intéresser aux deux étapes essentielles pour pouvoir facturer ces derniers. Il s’agit de la rédaction des statuts et du dépôt du capital social. Pour information, cet article fait partie d’une série consacrée aux étapes afin de devenir freelance.

  1. Trouver des clients
  2. Rédiger ses statuts et déposer son capital social
  3. Déposer une annonce légale et s’enregistrer auprès du tribunal de commerce
  4. Souscrire à une mutuelle et une assurance professionnelle

Statut Juridique

Nous avons choisi de ne détailler ici que la création d’une E.U.R.L., étant donné qu’il s’agit du type d’entreprise le plus pratique pour un freelance tout en étant suffisamment évolutif par la suite. Nous ne détaillerons pas ce choix, dans un soucis de garder ce guide simple et concis. Toutefois, vous pourrez trouver de nombreuses informations sur les types d’entreprise et les formalités de création sur Internet. Enfin, sachez que de nombreuses sociétés de comptables peuvent effectuer ces démarches à votre place si cela vous intéresse.

Rédiger les statuts

Rédiger statuts eurl Étant donné que vous souhaitez devenir freelance, cette étape ne sera pas trop complexe. En effet, vous pourrez vous contenter de statut types à adapter. D’ailleurs, le site de l’infogreffe fournit un modèle de statut que vous n’aurez qu’à remplir : Modèle pour une E.U.R.L. fourni par l’infogreffe Maintenant, voyons comment remplir ce modèle :

Société

Il s’agit du nom juridique que vous souhaitez donner à votre société. Bien que vous n’ayez pas à faire original, deux précautions :

  • Ne choisissez pas vos nom et prénoms. En effet, il vous sera beaucoup plus simple, lorsque vous recevrez du courrier, lorsque vous aurez deux comptes bancaires etc… de distinguer la personne morale (votre société) de la personne physique (vous).
  • Faîtes attention à utiliser un nom original qui n’a été déposé par personne avant vous. En effet, si vous utilisez un nom déjà utilisé pour un même domaine, vous risqueriez des poursuites pour concurrence déloyale.

Capital social

Maintenant, le capital social. Étant donné que vous êtes associé unique, ce dernier n’a que deux objectifs :

  • Financer la société. En effet, votre capital social vous permettra de couvrir les premières dépenses de l’entreprise avant de percevoir des fonds.
  • Atout de crédibilité. Certes, en tant que freelance, ce point n’est pas très important. Mais n’espérez pas décrocher des contrats à plusieurs millions d’euros dans lesquels vous devriez avancer des frais avec un capital social ridicule.

En général, il est conseillé pour les freelance d’avoir un capital social de 1 000 Euros. Mais ayant des moyens très limités à la création de ma société, j’ai fait un capital social de 1 Euro, et cela n’a rien eu de problématique par la suite.

Siège social

Il s’agit de l’adresse de votre société. Vous pouvez choisir l’adresse de votre domicile, ou bien faire appel à une société de domiciliation. Attention : vous pouvez choisir l’adresse de votre domicile pour le siège social de votre société pour une durée maximale de cinq ans. Si vous êtes locataire, votre propriétaire ne peut s’y opposer mais vous avez l’obligation légale de l’informer avant d’établir le siège social de la société.

Objet de la société

Il s’agit des activités qu’exercera votre société. Aucun besoin de rentrer trop dans les détails, mais il faut quand même que l’activité soit claire. Ainsi, en tant que développeur Android, l’objet de ma société est le suivant : Développement et programmation informatique, Édition de contenu texte et vidéos dans le domaine informatique, Animation de conférences dans le domaine informatique, Formation en programmation informatique Important : n’oubliez aucune activité, même ce que vous ne faîtes pas actuellement mais que vous pourriez avoir envie de faire par la suite. Certes, l’objet d’une société est modifiable, mais cela est contraignant. À titre d’exemple, je n’ai encore pas eu l’occasion d’animer de conférence ni de faire de formation, mais si cela doit être le cas un jour, je n’aurai pas à modifier l’objet de ma société.

Durée de la société et exercice

Pour la durée de la société, faîtes au plus simple, indiquez le maximum de 99 années.

Apports

Tous vos apports à la société seront normalement en numéraire. Ainsi, indiquez le montant de votre capital social. Vous devez indiqué l’établissement bancaire auprès duquel vous souhaitez effectuer le dépôt en numéraire.

Exercice social

Faîtes commencer l’exercice social au 1er janvier et terminer au 31 décembre pour plus de simplicité, sans exception pour le premier exercice. Et voilà, vos statuts sont désormais rédigés. Passons au dépôt du capital social.

Signature

Vous pourrez remarquer sur vos statuts que la mention de dépôt du capital social est exprimée au passé. Vous devrez signer vos statuts seulement une fois que vous aurez reçu une attestation de dépôt de capital social

Impression

Au départ, beaucoup d’entité vos vous demander des statuts originaux. Pour être tranquille, imprimez-les en dix exemplaires.

Dépôt du capital social

Capital social Nous verrons ici deux options :

  • La plus classique, vous déposez votre capital social auprès d’une banque lors de l’ouverture d’un compte professionnel. De loin, l’option que nous vous conseillons.
  • Si aucune banque ne souhaite vous ouvrir de compte bancaire professionnel, vous avez la possibilité d’effectuer le dépôt du capital social auprès de la caisse des dépôts et consignations.

Dépôt du capital social auprès d’une banque

Si vous effectuez votre capital social auprès d’une banque, rien de plus simple. Vous appeler votre banque pour prendre un rendez-vous afin d’ouvrir un compte pour créer une E.U.R.L. On vous indiquera toutes les pièces à apporter, et après l’ouverture du compte, on vous remettra une attestation de dépôt de capital social. Pour information, la liste des pièces que l’on demande classiquement est la suivante :

  • Les statuts
  • Le règlement du capital social
  • Votre pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile, éventuellement accompagné d’une attestation d’hébergement de la société. Il s’agit d’un document dans lequel vous (personne physique) déclarez héberger votre société.

Dépôt du capital social auprès de la Caisse des dépôts et consignations

Vous devrez effectuer le dépôt par chèque de banque auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Attention, lorsque l’on vous remettra le chèque de banque, pensez-bien à conserver le récépissé avec qui indique la provenance des fonds. Le chèque doit être tiré depuis l’un de vos comptes personnel. Si le récépissé n’indique que le numéro de compte et pas le nom du titulaire du compte, vous devrez également inclure un R.I.B. Ensuite, il faudra remplir un formulaire de demande de dépôt de capital social, que vous pouvez télécharger ici. Vous devrez, en plus deux trois documents mentionnés ci-dessus (chèque de banque, récépissé accompagné éventuellement d’un R.I.B. et formulaire de demande), accompagner votre demande des pièces suivantes :

  • Justificatif de domicile
  • Statuts de la société
  • Photocopie recto/verso de votre pièce d’identité

Envoyez le tout à la Caisse des dépôts et consignations correspondant à votre département. La liste est téléchargeable ici. Sous trois semaines à un mois, vous recevrez votre attestation de dépôt du capital social.

Ce que vous devriez avoir fait avant de passer à la suite

Checklist

Rédaction des statuts

  • Téléchargé le modèle des statuts
  • L’adapter à votre société
  • L’imprimer en 10 exemplaires

Dépôt de capital

  • Pris rendez-vous avec votre banque

Ou bien

  • Effectué un chèque de banque du montant du capital social
  • Rassemblé toutes les pièces nécessaires pour un dépôt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
  • Envoyé ces pièces par courrier

Une fois l’attestation de dépôt de capital social reçue

  • Signer vos statuts
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Développeur Android Freelance depuis Avril 2016, je partage régulièrement sur les différents réseaux sociaux aussi bien que dans des meetups.